POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
1. Préambule
La société CYBEL PROCESS attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements de données personnelles réalisés lors de l'utilisation du site www.cybel-process.fr et de la boutique en ligne.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
CYBEL PROCESS
EURL au capital de 7 500 €
235 rue de Corporat
38430 MOIRANS
France
SIRET : 825 012 164 00026
RCS Grenoble 825 012 164
Téléphone : +33 (0)4 76 16 89 90
E-mail : contact@cybel-process.fr
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
-
Civilité
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Nom
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Prénom
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Société
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Fonction
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Adresse postale
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Adresse électronique
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Numéro de téléphone
-
Numéro de TVA intracommunautaire
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Historique des commandes
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Adresse IP
-
Données de navigation
-
Messages envoyés via le formulaire de contact
-
Informations nécessaires au traitement des demandes de devis ou d'assistance.
Les données strictement nécessaires sont signalées lors de leur collecte.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées afin de :
-
créer et gérer votre compte client ;
-
traiter vos commandes ;
-
établir vos devis ;
-
assurer le suivi administratif et commercial ;
-
organiser les expéditions ;
-
assurer le service après-vente ;
-
répondre à vos demandes de renseignements ;
-
respecter nos obligations légales et comptables ;
-
améliorer la qualité de nos services ;
-
réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site.
5. Base juridique des traitements
Les traitements reposent sur :
-
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
-
le respect d'obligations légales ;
-
votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
-
l'intérêt légitime de CYBEL PROCESS pour assurer le bon fonctionnement de son activité.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement accessibles :
-
aux collaborateurs habilités de CYBEL PROCESS ;
-
à notre hébergeur o2switch ;
-
à notre prestataire de maintenance informatique FB Informatique ;
-
aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
-
au transporteur chargé de la livraison ;
-
aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.
À titre indicatif :
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte client | Tant que le compte est actif puis archivage conformément aux obligations légales |
| Commandes | 10 ans |
| Demandes via le formulaire de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Devis | 3 ans |
| Cookies | Selon leur nature et les recommandations de la CNIL |
8. Sécurité
CYBEL PROCESS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Nos prestataires techniques sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de conformité.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de gestion des cookies accessible depuis le site.
12. Modification de la présente politique
CYBEL PROCESS se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
CYBEL PROCESS
235 rue de Corporat
38430 MOIRANS
📞 +33 (0)4 76 16 89 90